APPARTEMENT, MAISON, TERRAIN, VIAGER
| 0€ à 100.000€** | 100.001€ à 149.999€ | 150.000€ à 199.999€ | 200.000€ à 399.999€ | 400.000€ à 899.999€ | > à 900.000€ |
| HT | HT | HT | HT | HT | HT |
| 6,66%* | 5,8%* | 5%* | 4,16%* | 3,75%* | 3,33%* |
| TTC | TTC | TTC | TTC | TTC | TTC |
| 8%* | 7%* | 6%* | 5%* | 4,5%* | 4%* |
**Montant minimum de 3000€ TTC
* Montant Maximum
Vente Fonds De Commerce / Cession droit au Bail
- 10%* HT : (12%* T.T.C)* (Du montant du prix/cession)
Délégation du mandat : Les honoraires appliqués sont ceux de l’agence titulaire du mandat
Programmes neufs : Honoraires de rétrocession fixés par les promoteurs
*TVA 20%
HONORAIRES DE GERANCE
Honoraires* calculés sur le montant des encaissements TTC
- Honoraires calculés sur le montant des encaissements
- Maisons ou appartements neufs (moins de 5 ans) : 6,5% HT soit 7,80% TTC
- Maisons ou appartement semi récents (de 6 à 15 ans) : 7% HT soit 8,40% TTC
- Maisons ou appartement anciens (plus de 15 ans) : 7,5% HT soit 9,00% TTC
- Relevé gérance par mail : Gratuit
- Relevé gérance par courrier : +0,20% TTC
- Récapitulatif d’aide à la déclaration des revenus fonciers : Gratuit
- Paiement des charges de copropriété : +0,30% TTC
- Assurances (loyers impayés et détériorations…) : 2,00% TTC
- Assurance vacance locative et loyer impayés : 3,80% TTC
- Ouverture de dossier particulier : Nous consulter
- Duplicata de document : 2€ TTC/page
- Tarif vacation (tt. Heure commencée est due) : 150€ TTC/H
- « …Les frais et honoraires exposés par le bailleur pour la délivrance des commandements ou la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis à la charge du locataire, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, conformément à l’article 700 du nouveau code de procédure civile… »
* Montant Maximum
Baux soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 :
Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.
Le mandataire aura droit aux honoraires* TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :
DANS LE CADRE D’UN MANDAT DE GESTION
Honoraires* TTC, au taux actuel de la TVA de 20% Ã la charge du locataire :
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € / m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/ m²
Honoraires* TTC, au taux actuel de la TVA de 20% Ã la charge du bailleur :
- Honoraires d’entremise et de négociation : 10% TTC du montant du loyer charges comprises
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € / m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € / m²
* Montant Maximum
SANS MANDAT DE GESTION
Honoraires* TTC, au taux actuel de la TVA de 20% Ã la charge du locataire :
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € / m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/ m²
Honoraires* TTC, au taux actuel de la TVA de 20% Ã la charge du bailleur :
- Honoraires d’entremise et de négociation : 20% TTC du montant du loyer charges comprises
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € / m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/ m²
* Montant Maximum
ÉTAT DES LIEUX
- Fait par huissier ou prestataire extérieur : Selon tarifs vacations
DANS LE CADRE D’UN MANDAT DE GESTION
Autres baux : Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible. Le mandataire aura droit aux honoraires suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir, d’un montant de 1 mois de loyer charges comprises au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale. Avec un forfait minimum à 300 euro TTC* Cette rémunération sera à la charge du locataire.
SANS MANDAT DE GESTION
Autres baux : Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible. Le mandataire aura droit aux honoraires suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir, d’un montant de 1 mois 1/2 de loyer charges comprises au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale. Avec un forfait minimum à 400 euro TTC* Cette rémunération sera à la charge du locataire.
ÉTAT DES LIEUX
Fait par huissier ou prestataire extérieur : Selon tarifs vacations
AVENANTS ET MODIFICATIONS DE BAUX
Honoraires* TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % Ã la charge du locataire :
– de rédaction du bail : 6€ / M2
Honoraires* TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, Ã la charge du bailleur :
– de rédaction du bail : 6€ / M2
* Montant Maximum
COMMERCE / BUREAU
10% HT (soit 12% TTC*) du montant du loyer Charges Comprises TTC* de la première période triennale, Cette rémunération sera partagée, en parts égales, entre bailleur et locataire.
Avenant ou modification du bail 5%* HT (soit 6%TTC**) du montant du loyer Charges comprises TTC* du loyer de la période triennale, Cette rémunération sera à la charge du demandeur.
**TVA 20%
* Montant Maximum
