Mentions légales - Agence Rotonde Mirabeau Immobilier

Mentions légales de notre agence immobilière Agence Rotonde Mirabeau Aix en Provence

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Le site www.immobilier-aix.com est édité par le GROUPE ROTONDE MIRABEAU, EURL au capital de 9 000 €, dont le siège social est situé : Hôtel de Villars, 4 Cours Mirabeau à Aix en Provence (13100), immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro : B 422 383 224.

Directrice de la Publication : Mme. Nathalie HENON.
Tél. : 04.42.91.27.00

RCS : Aix en Provence B 422 383 224 – Agence Rotonde Mirabeau
RCS : Aix en Provence B 948 612 965 – Immovente

Adhérents à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France.

Cartes professionnelles :
CPI 1310 2016 000 003 226 délivrée par la chambre de commerce et d’industrie de MARSEILLE
CPI 1310 2023 000 000 056 délivrée par la chambre de commerce et d’industrie de MARSEILLE

Carte Agence Rotonde Mirabeau portant la mention ‘‘Transactions sur immeubles et fonds de commerce’’
Garanti par GALIAN-SMABTP – 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €

Carte Agence Rotonde Mirabeau portant la mention ‘‘Gestion immobilière’’
Garanti par GALIAN-SMABTP – 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de 340 000 €

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 2831 812051C ouvert auprès de la banque LCL

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN-SMABTP – 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS :

– Agence Rotonde Mirabeau sous le numéro de police : RCP 01279305.
– Immovente sous le numéro de police : RCP 015104785.

Numéro individuel d’identification à la TVA :

– Agence Rotonde Mirabeau : FR 78 422383224
– Immovente : FR 42 948612965

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM-CONSO, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes.

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